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Droits et démarches

 

Déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique :

PDF - 133.5 ko
Formulaire déclaration manifestation sur la voie publique département 63

Elections :

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.

Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu’au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s’inscrire jusqu’au 5 mars 2020.

Comment s’inscrire ?

• En ligne :
Il faut utiliser le téléservice www.service-public.fr de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée du justificatif de domicile et du justificatif d’identité.

• Sur place ou par courrier :
Vous devez fournir les documents suivants :
-Justificatif d’identité
-Justificatif de domicile
-Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription, disponible en mairie ou téléchargeable ci-dessous 

PDF - 293.9 ko
Formulaire d’inscription cerfa 12669*02

NB : Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale de la commune où ils ont été recensés et reçoivent une notification de la mairie, dans le cas contraire ils doivent demander leur inscription en mairie.

Liens utiles :

https://www.service-public.fr/

http://www.cc-rochefortmontagne.fr/

http://www.puy-de-dome.fr/conseil-d...

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/a...

https://www.geoportail.gouv.fr/donn...

http://solidarites-sante.gouv.fr/sa...

https://www.defense.gouv.fr/jdc/par...



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